Publié le 06 janvier 2026
Déclaration d'emballages 2025 - Deadline : 28 février 2026
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Tous les ans, la date butoir pour déposer votre déclaration d'emballages sur Valbase Online est fixée à fin février. Pour la déclaration de l'année 2025, la deadline tombe donc sur samedi, le 28 février 2026.
Processus automatisé pour l’indemnité conventionnelle
Depuis 2025, le processus de facturation de l’indemnité conventionnelle (équivalente à 1 % de la contribution annuelle, avec un minimum de 50 EUR) est automatisé.
Pour rappel, voici les modalités pratiques :
- Rappels : En cas de non-réception de votre déclaration annuelle, vous recevrez jusqu'à 3 rappels de notre part.
- Indemnité contractuelle : si nous n'avons toujours pas reçu votre déclaration après le 3e rappel, une facture pour l'indemnité convenue contractuellement sera émise automatiquement.
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