Emballages industriels/non-ménagers

Applicable pour les emballages dont la masse théorique est connue. La déclaration se fait sur la base des fiches produits ou des données de consommation annuelle.

Fiches produits

• Si vous disposez des fiches produits contenant une description des emballages utilisés (matériau et poids), il vous suffira d'obtenir le nombre d'unités de vente au Luxembourg.
• Ensuite, il vous faudra multiplier les quantités d'emballages industriels par le nombre d'unités vendues au Luxembourg pour déterminer la quantité d'emballages à déclarer.

Données de consommation annuelle

• Si vous disposez des quantités de consommation annuelle pour emballer vos produits (par exemple, des rouleaux de film étirable), vous devrez simplement calculer le ratio entre les produits vendus au Luxembourg et ceux vendus à l'étranger, puis multiplier ce ratio avec les quantités d'emballages consommées.
• Si vous ne connaissez pas le ratio de produits vendus au Luxembourg, vous pouvez également vous baser sur le chiffre d’affaires réalisé au Luxembourg par rapport à celui réalisé à l’étranger.

Applicable lorsque la masse théorique n’est pas connue. La déclaration se fait sur la base du certificat de valorisation émis par la société d’assainissement.

1. Tout d’abord, vous devez obtenir la quantité annuelle totale des déchets d’emballages collectés par votre société d’assainissement.
2. Ensuite, il faut appliquer un pourcentage en divisant le nombre de fournisseurs qui ne sont pas membres de Valorlux par le nombre total de fournisseurs. En effet, vous n’avez pas besoin de déclarer les emballages déjà déclarés par des fournisseurs qui sont membres Valorlux. Pour vérifier quels fournisseurs sont déjà membres, nous vous recommandons de consulter notre liste de membres. Veuillez documenter la méthode que vous avez utilisée pour calculer ce pourcentage.
3. Enfin, un « pourcentage de déduction des déchets non-emballages » est appliqué automatiquement sur la plateforme Valbase, car les conteneurs de déchets ne contiennent pas uniquement des emballages. Cela permet d'éviter que vous ne déclariez trop. Ce pourcentage est visible lors de la déclaration des emballages. Si vous souhaitez ajuster ce pourcentage, n’hésitez pas à nous contacter.

La première déclaration devra être effectuée entre début janvier et fin février 2025, couvrant les emballages industriels mis sur le marché luxembourgeois en 2024.

Tous les emballages industriels mis sur le marché luxembourgeois, y compris les emballages des produits emballés par votre société (produits finis) et les emballages des produits importés* (matières premières, pièces de rechange).

* Les produits importés concernent uniquement les emballages des fournisseurs non-membres de Valorlux.

Les quatre matériaux à déclarer sont : le papier/carton, le bois, le métal et le plastique.

Les emballages industriels sont utilisés principalement pour des produits à usage professionnel et incluent des emballages tertiaires, secondaires, ainsi que des emballages primaires pour des produits de plus de 10 kg ou litres. En cas de doute, vous pouvez consulter notre liste grise.

Il existe deux méthodes : sur la base des fiches produits ou de la consommation (méthode A) pour les emballages dont la masse est connue, ou sur la base de la masse collectée (méthode B) pour les emballages dont la masse n’est pas connue.

Oui, si vos conteneurs de déchets sont triés et collectés par un collecteur agréé. La prime déballeur est applicable aux emballages en plastique, bois et métaux, mais aucune prime n'est accordée pour les conteneurs de déchets mixtes.

Oui, les fournisseurs étrangers peuvent prendre en charge l'obligation de leurs clients pour les emballages industriels mis sur le marché luxembourgeois, tout comme pour les emballages ménagers.

Dans ce cas, vous pouvez utiliser la méthode de déclaration sur la base de la masse collectée des emballages, en utilisant le certificat de valorisation fourni par votre société d’assainissement.

Pour que votre entreprise respecte la directive européenne et remplisse ses obligations en matière de responsabilité élargie du producteur, Valorlux doit accomplir plusieurs tâches.

D'une part, il est nécessaire de calculer les taux de recyclage au Luxembourg. Cela nécessite des audits chez les recycleurs et les centres de regroupement, ainsi qu'un travail de traçabilité des flux d'emballages jusqu'aux recycleurs finaux. Notamment, les emballages en plastique sont en partie recyclés en dehors de l'UE. Afin de réduire ses coûts, nous collaborons avec Valipac en Belgique pour réaliser des audits communs, ce qui permet de diminuer les frais globaux.

De plus, Valorlux met en place des campagnes de sensibilisation afin de promouvoir la l’élimination correcte des déchets d'emballage et d'optimiser les quantités d'emballage utilisées pour les produits