Pourquoi une entreprise adhère-t-elle à VALORLUX ?
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En adhérant à VALORLUX, l'entreprise transfère son obligation de reprise et de valorisation de ses emballages ménagers et assimilés contenus dans le Règlement grand-ducal modifié du 31/10/98. Les taux de recyclage/valorisation que VALORLUX est tenue d'atteindre sont calculés pour l'ensemble des Responsables d'Emballages qui ont passé un contrat avec elle (Art. 6).
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Combien coûte l'adhésion ?
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L'adhésion des entreprises se calcule sur la base des informations communiquées lors de l'établissement des fiches descriptives par type d'emballage (composition, poids et nombre d'emballages émis durant l'année précédente) et est facturée à l'entreprise adhérente.
L'adhésion est rétroactive au 01.01.99 ou à partir de la date des premières ventes au Grand-Duché et est assortie d'un droit d'entrée équivalent à 25 % de la première contribution annuelle.
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L'apposition du logo « Point Vert » est-elle obligatoire sur les emballages ?
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L'apposition du logo « Point Vert » n'est pas obligatoire sur les emballages, mais est un signe pour le consommateur que l'entreprise a adhéré à VALORLUX et contribue à la gestion des déchets d'emballages ménagers et assimilés.
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