Entreprises étrangères
Une société établie hors du territoire luxembourgeois peut adhérer directement à VALORLUX et déclarer les emballages des produits qu’elle fournit à l’ensemble de ses clients luxembourgeois. L’entreprise étrangère devient alors contractuellement responsable vis-à-vis de VALORLUX pour les produits emballés livrés à ses clients luxembourgeois, sans pour autant endosser les obligations légales qui restent à charge du Responsable d’Emballages local tel que défini dans le Règlement grand-ducal modifié.
La procédure d’adhésion est la même que celle pour les entreprises luxembourgeoises. Cependant, l’adhérent étranger regroupera dans sa déclaration l’ensemble de ses livraisons pour tous ses clients luxembourgeois et accompagnera sa déclaration d’une liste reprenant l’identité de ses clients luxembourgeois (nom, adresse, n° TVA). Vous devez nous faire parvenir une première liste avec le contrat d’adhésion et ensuite annuellement avec votre déclaration définitive.
Cette procédure qui soulage le travail administratif des Responsables d’Emballages luxembourgeois n’est pas prévue par le Règlement grand-ducal modifié, mais elle est acceptée par l’Administration de l’environnement.
Afin de faciliter les formalités administratives pour les nombreux adhérents belges, la plupart des procédures de déclaration ainsi que le logiciel VALBASE sont compatibles avec les procédures de déclaration de FOST Plus.
Mention sur les factures des entreprises étrangères
Sur les factures que l’entreprise étrangère envoie à ses clients luxembourgeois, elle doit faire apparaître la phrase suivante :
Tous les produits livrés ont été déclarés à VALORLUX via le contrat d’adhésion de ...........................................(nom de l’entreprise étrangère).
Dans le cas où la facture comprendrait également des produits non ménagers (qui ne sont donc pas à reprendre dans la déclaration à VALORLUX), elle doit marquer d’un astérisque les emballages qui sont déclarés à VALORLUX en y mentionnant :
Tous les produits marqués d’un astérisque ont été déclarés à VALORLUX via le contrat d’adhésion de ..........................................................(nom de l’entreprise étrangère).
Lors d’éventuels contrôles, les clients luxembourgeois pourront alors soumettre les factures pour les produits reçus de fournisseurs adhérents à VALORLUX et pour lesquels la contribution a été payée.
NB
En France et en Allemagne, les entreprises étrangères peuvent adhérer à VALORLUX via la Chambre Franco-Allemande qui effectue les formalités administratives, telles que l’établissement de la déclaration annuelle, le calcul du montant de la contribution, le contrôle des factures.
Coordonnées : Chambre Franco-Allemande (www.francoallemand.com)
Mme Sylvia Allroggen
Rue Balard, 15
F-75015 Paris
Tél. +33 1 40 58 35 35
Fax +33 1 45 75 47 39
Mme Sylvia Allroggen
Rue Balard, 15
F-75015 Paris
Tél. +33 1 40 58 35 35
Fax +33 1 45 75 47 39