Déclaration Vins et Spiritueux

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La déclaration de mise sur le marché des emballages des vins et spiritueux se trouve allégée du fait de l’établissement d’un poids moyen par type de contenants correspondant aux références standard des Douanes et Accises.
Une déclaration détaillée est exigée pour tout produit hors référence standard ainsi que pour tout produit emballé ne faisant pas partie des vins et spiritueux.
Les emballages réutilisables ne sont pas soumis à l’obligation de reprise. La déclaration de ce type d’emballages est facultative.