Déclaration simplifiée

Dans certaines conditions, VALORLUX propose une procédure de déclaration simplifiée qui évite la description exacte (exhaustive) et fastidieuse de chacun des emballages mis sur le marché luxembourgeois.

Le montant est forfaitaire par unité de vente emballée et dépend de la famille de produits à laquelle le produit appartient (montant majoré de 35 % par rapport aux tarifs par matériau en vigueur).

Les informations à transmettre à VALORLUX sont les unités de vente par famille de produits.

En novembre de chaque année, les entreprises peuvent télécharger un fichier électronique (fichier Excel – Déclaration simplifiée Année.xls) à partir de Download/Entreprises.