Déclaration détaillée

Principes de base

Est déclarée à VALORLUX la totalité des emballages de vente mis sur le marché luxembourgeois. Les emballages destinés à l’exportation ne doivent pas être repris dans la déclaration à VALORLUX.

Les 3 facteurs qui jouent un rôle fondamental dans le calcul de la contribution à VALORLUX sont:

1. Composition de l’emballage

Il s’agit des matériaux (verre, acier, carton…) utilisés pour fabriquer les différents éléments d’emballages (pot, couvercle, bouchon, boîte…). À chacun de ces matériaux correspond un tarif particulier par kg.
2. Poids de l’emballage
Cet élément joue un rôle essentiel dans le calcul de la contribution. Ainsi, pour un emballage qui pèse la moitié d’un autre emballage composé du même matériau la contribution reviendra à la moitié.
3. Nombre d’unités d’emballages mis sur le marché luxembourgeois
La contribution totale est directement proportionnelle au nombre total d’unités d’emballages mis sur le marché luxembourgeois durant toute l’année considérée (du 1er janvier au 31 décembre).
Les emballages réutilisables ne sont pas soumis à l’obligation de reprise. La déclaration de ce type d’emballages est facultative.

Délais

Lors de la première année d’adhésion, toutes les informations relatives à vos produits mis sur le marché luxembourgeois lors de l’année précédant l’année de signature du contrat doivent nous parvenir dans les 30 jours à compter de la signature du contrat car votre adhésion ne sera effective qu’à partir du moment où nous serons en possession de toutes ces informations.

La déclaration doit nous parvenir avant le 28 février de chaque année. Dérogation : les adhérents dont la déclaration annuelle ne dépasse pas la contribution minimale de 125 euros ne remettront une déclaration que tous les 2 ans.

VALBASE

Les déclarations peuvent se faire soit sur un support « papier » soit encore par « voie électronique » à l’aide du logiciel VALBASE. 

Pour en savoir plus : VALBASE