Comment adhérer ?
L’adhésion d’une entreprise est effective dès que VALORLUX est en possession du contrat d’adhésion signé et de la première déclaration de mise sur le marché luxembourgeois.
Les étapes à parcourir :
- Contacter le service Marketing de VALORLUX et demander le contrat d’adhésion en double exemplaire ainsi que la fiche d’identification d’entreprise ;
- Retourner le contrat en double exemplaire et la fiche d’identification dûment remplis et signés par voie postale à VALORLUX ;
- Remplir la première déclaration des emballages mis sur le marché luxembourgeois.
Toute entreprise désirant adhérer à VALORLUX introduit sa demande soit par e-mail (service.marketing@valorlux.lu), soit par fax au +352 37 11 37 ou encore par lettre à VALORLUX a.s.b.l. BP 26 à L-3205 Leudelange.
Le contrat d'adhésions
Le contrat d'adhésion à VALORLUX concerne les emballages ménagers et assimilés. L'adhésion à VALORLUX doit être globale dans le sens où elle concerne l'ensemble des emballages mis sur le marché.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
L'adhésion à VALORLUX est rétroactive au 01/01/1999, date d'entrée en vigueur du Règlement grand-ducal ou à partir de la date de la première mise sur le marché des produits en question. De plus, tout nouvel adhérent doit payer un droit d'entrée équivalent au quart de sa cotisation annuelle. Il s'agit d'un principe de solidarité avec les adhérents proactifs qui ont adhéré à VALORLUX avant l'entrée en vigueur du Règlement grand-ducal. Sans leur financement, rien n'aurait pu se faire à temps.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
L'adhésion à VALORLUX est rétroactive au 01/01/1999, date d'entrée en vigueur du Règlement grand-ducal ou à partir de la date de la première mise sur le marché des produits en question. De plus, tout nouvel adhérent doit payer un droit d'entrée équivalent au quart de sa cotisation annuelle. Il s'agit d'un principe de solidarité avec les adhérents proactifs qui ont adhéré à VALORLUX avant l'entrée en vigueur du Règlement grand-ducal. Sans leur financement, rien n'aurait pu se faire à temps.
Dès la signature du contrat, vous recevrez davantage de matériel d’information et/ou le logiciel VALBASE qui vous aidera à remplir votre première déclaration de mise sur le marché de manière informatisée.
La déclaration
À dater de la signature du contrat, le nouvel adhérent a 30 jours pour remplir sa première déclaration de mise sur le marché.
Pour définir les emballages qu'il aura à déclarer, le nouvel adhérent doit procéder de la manière suivante :
- Il exclut les emballages non ménagers qui ne rentrent pas dans le système VALORLUX ;
- Il exclut ses fournisseurs luxembourgeois de sa déclaration car ils sont Responsables d'Emballages avant lui ;
- Il exclut les membres adhérents de VALORLUX de la liste de ses fournisseurs pour lesquels il doit effectuer une déclaration ;
- Il peut demander aux fournisseurs étrangers restants d'adhérer à sa place à VALORLUX.
À la fin de chaque année, l'adhérent devra rentrer une déclaration définitive de mise sur le marché au plus tard pour le 28/02 de l'année suivante.
Le « Point Vert », symbole de votre adhésion
Les entreprises qui adhèrent à VALORLUX peuvent apposer le logo « Point Vert » sur les emballages de leurs produits distribués au Grand-Duché. Pour le consommateur, c'est le signe que l’entreprise adhère à VALORLUX et contribue à la gestion globale des déchets d'emballages ménagers et assimilés.