Emballages concernés
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Il y a une première distinction à faire entre un emballage et un non-emballage. À cet effet, il existe une liste distinctive dans le Règlement grand-ducal qui définit clairement ce qui est considéré comme emballage ou non, avec des exemples aussi surprenants que le sachet de thé ou le bâton de glace, etc.
Ensuite, il s’agit de faire la différence entre des emballages ménagers et assimilés et des emballages non ménagers :
- Les emballages ménagers sont les emballages des produits destinés majoritairement à l'activité normale des ménages ;
- Les emballages ménagers assimilés sont les emballages de nature identique ou similaire à celle des emballages ménagers, tout en ayant une vocation autre que domestique ;
- Les emballages commerciaux, secondaires et tertiaires (à l'exclusion des palettes), sont les emballages qui accompagnent les emballages ménagers et/ou assimilés ;
- Les emballages non ménagers sont majoritairement utilisés par les industriels et/ou professionnels.
Pour connaître la différence entre emballages ménagers et non ménagers, veuillez consulter